FAQ sur le processus

Les lignes directrices de l’examen sont structurées comme suit :

• La section 2 présente les objectifs, les pouvoirs et le mandat conférés au conseil d’examen par la Convention définitive des Inuvialuit;
• La section 3 décrit la transition entre le processus initial d’Environmental Impact Screening et le processus ultérieur (si nécessaire) d’examen des impacts environnementaux dans la RDI;
• La section 4 décrit les principes sous-jacents et les étapes du processus d’examen des impacts environnementaux en six phases, ainsi que les rôles et responsabilités des parties dans ce processus; et
• La section 5 traite des exigences générales et spécifiques en matière d’information pour les examens des impacts environnementaux, en mettant particulièrement l’accent sur les informations que le promoteur doit inclure dans sa déclaration d’impact environnemental.

Les annexes des lignes directrices de l’examen comprennent :

L’annexe A, qui répertorie un certain nombre d’organisations de la RDI et du versant nord du Yukon susceptibles d’être impliquées dans un examen des impacts environnementaux, ainsi que leurs coordonnées.

L’annexe B, qui indique à quels endroits des lignes directrices de l’examen sont abordés les facteurs devant être pris en considération en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale de 2019. Voir la section 4.4.4 pour plus de détails sur les considérations transfrontalières.

Ces lignes directrices de l’examen font partie d’un ensemble plus large de directives élaborées pour l’EIRB. Il convient de noter en particulier que les Règles de procédure relatives au processus d’examen des impacts environnementaux de la Convention définitive des Inuvialuit (les Règles) fournissent des informations plus détaillées sur le cadre procédural dans lequel l’EIRB opère, ainsi que sur la manière dont le promoteur et les autres parties à une procédure d’EIR peuvent y participer officiellement. Toutes les parties devraient se familiariser avec ces Règles.

Le promoteur doit démontrer sa connaissance des éléments suivants en lien avec le projet de développement proposé, et démontrer cette compréhension dans les documents qu’il soumet au processus d’examen des impacts environnementaux :

• Connaissances techniques et compréhension du projet de développement, ainsi que de ce qui est nécessaire pour le mener à bien.
• Connaissances techniques et compréhension des milieux physique, biophysique et humain proposés, ainsi que de leurs tendances, dans la zone où le projet de développement aurait lieu, et compréhension des mesures proposées pour réduire ou éliminer les effets négatifs potentiels.

• Une compréhension des milieux traditionnels et culturels associés à la zone touchée.
• Connaissances et compréhension des enjeux et préoccupations soulevés par les groupes potentiellement touchés et les parties à la procédure, y compris les communautés, les autorités compétentes et les autres examinateurs, ainsi qu’une indication de la manière dont ces enjeux et préoccupations ont été pris en compte dans la déclaration d’impact environnemental et de la façon dont ils seront traités si le projet de développement devait aller de l’avant.

• Connaissance des responsabilités du promoteur en lien avec le processus d’examen des impacts environnementaux et les obligations réglementaires.
• Connaissances et compréhension de la manière dont le projet de développement proposé pourrait affecter les diverses catégories de terres identifiées dans le plan de conservation communautaire d’une communauté, ainsi que de ses répercussions sur les aires protégées candidates ou existantes.

• Connaissances et compréhension de la manière dont le projet de développement proposé pourrait affecter le contexte et les conditions écologiques, ainsi que la faune, l’habitat faunique et la récolte de la faune.
• Détails de toute compensation proposée pour tout impact négatif important sur la récolte de la faune, actuelle ou future.

• Connaissances et compréhension de la manière dont le projet de développement proposé pourrait affecter le bien-être social, économique et culturel ainsi que la qualité de vie des individus, des communautés et des régions inuvialuit.
• Détails sur la manière dont le projet de développement proposé contribuera au développement durable.

Les organisations inuvialuit ainsi que divers ministères et organismes gouvernementaux peuvent également jouer un rôle essentiel pour aider le promoteur à remplir ses rôles et responsabilités. Le promoteur doit démontrer qu’il a engagé un dialogue approprié avec les organisations inuvialuit et les ministères et organismes gouvernementaux concernés. Voir la section 5.1.1 pour connaître les attentes du conseil d’examen concernant l’engagement du promoteur auprès des parties.

Diverses agences gouvernementales fédérales et territoriales ont la responsabilité de fournir des informations au cours d’un examen des impacts environnementaux. Ces agences peuvent avoir un rôle réglementaire, en délivrant des permis, des licences ou d’autres autorisations nécessaires à la réalisation du projet de développement, ou disposer d’informations spécialisées concernant un élément valorisé, ou encore avoir des responsabilités mandatées en matière de protection ou de promotion de celui-ci, voire les deux. 

Le conseil d’examen est d’avis que chaque agence gouvernementale participera au processus d’examen des impacts environnementaux d’une manière conforme à ses responsabilités ministérielles. 

Dans certains cas, un gouvernement peut être le promoteur du projet de développement, tout en assumant également certaines des responsabilités gouvernementales mentionnées ci-dessus. Le conseil d’examen est d’avis que, dans de tels cas, les différents ministères impliqués dans la réglementation, la protection ou la promotion des composantes valorisées, ou la fourniture de conseils spécialisés relatifs au projet de développement, continueront de participer au processus d’examen des impacts environnementaux d’une manière conforme à leurs connaissances et à leur mandat ministériel.

Plusieurs organisations et conseils peuvent contribuer au processus d’examen des impacts environnementaux de la RDI. Ces organisations et conseils peuvent également disposer d’informations essentielles pour le promoteur en ce qui concerne la planification, la conception et la mise en œuvre d’un projet de développement, ou en lien avec la délivrance d’une forme d’autorisation pour les projets de développement.

Bon nombre de ces organisations et conseils fourniront des contributions au processus d’examen des impacts environnementaux et sont disponibles pour conseiller un promoteur prévoyant de mener des activités dans la RDI. L’annexe A comprend une liste de certaines organisations et institutions clés couramment impliquées dans l’examen des impacts environnementaux dans la RDI.

Le coordonnateur de l’EIR transmettra une copie de ces lignes directrices de l’examen au promoteur et organisera une rencontre en personne ou virtuelle afin d’expliquer les lignes directrices de l’examen et de répondre à toute question concernant le processus d’examen des impacts environnementaux. D’autres réunions seront tenues lorsque cela sera jugé nécessaire.

Les membres du conseil de l’EIRB ne peuvent rencontrer le promoteur ou toute autre partie une fois le renvoi reçu. L’EIRB versera au registre public une « note au dossier » résumant toute rencontre entre le personnel et un promoteur ou toute autre partie en lien avec un examen des impacts environnementaux.

Le coordonnateur de l’EIR :

• Créera un dossier spécifique sur le site internet du registre en ligne de l’EIRB pour l’examen du projet de développement proposé ;
• Publiera un avis public de renvoi ; et
• Affichera la description du projet soumise ainsi que toutes les informations contenues dans le dossier de renvoi de l’EISC sur le site internet du registre en ligne de l’EIRB.

Le registre public comprendra tous les documents relatifs à l’examen des impacts environnementaux. Le registre public constitue le dossier public de l’examen des impacts environnementaux, c’est-à-dire les informations que le conseil d’examen prend en considération lors de sa prise de décision. Les documents produits après la clôture du dossier public, y compris le rapport d’examen des impacts environnementaux du conseil d’examen, sont également versés au registre public. La plupart des documents figurant au registre public seront également publiés en ligne, à moins qu’une partie ne fournisse des informations au conseil d’examen sous couvert de confidentialité. Pour plus d’informations sur les demandes de confidentialité, voir la section 1.6 des Règles.

L’avis public de renvoi sera également publié dans d’autres formats médiatiques locaux (télévision, journaux, radio, internet).

L’avis public invitera les organisations et les particuliers à s’inscrire en tant que parties à la procédure, conformément à la section 2.2 des Règles. Le promoteur n’a pas besoin de s’inscrire, puisqu’il est automatiquement partie à la procédure. Toutes les organisations et tous les particuliers qui s’inscrivent en tant que partie seront ajoutés à la liste de diffusion de l’EIRB afin de recevoir les documents pertinents relatifs à l’examen des impacts environnementaux. Chaque partie est responsable de se tenir informée des étapes du processus, des échéanciers et des documents versés au dossier public au cours de l’EIR. Les organisations et les particuliers peuvent s’inscrire pour obtenir le statut de partie à tout moment jusqu’à la conférence préparatoire à l’audience.

Un financement pour les participants peut être offert par l’entremise du Programme d’aide financière aux participants du Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ou, le cas échéant, d’autres programmes de financement fédéraux, comme le Programme d’aide financière aux participants de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. 

Les groupes ou les particuliers n’ont pas besoin d’être parties à la procédure pour déposer des documents au dossier public du conseil d’examen ou faire une déclaration lors d’une audience orale. Les mémoires soumis par des membres du public seront acceptés par le conseil d’examen conformément aux Règles.