Résumé :
L’Environmental Impact Review Board (EIRB) prévoit de faire appel à un fournisseur de services expert indépendant, S.L. Ross (http://www.slross.com/), une entreprise reconnue mondialement comme experte en intervention en cas de déversement d’hydrocarbures et qui fournit des conseils à l’industrie, aux ministères gouvernementaux et aux organismes de réglementation, afin d’animer une séance d’information sur l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures à l’intention de l’EIRB. L’EIRB estime que le recours à S.L. Ross comme fournisseur de services pour offrir cette séance ne soulève aucune crainte de partialité, mais souhaite donner aux parties intéressées la possibilité de faire part de leurs observations si elles ont des préoccupations. La période de commentaires prendra fin le jeudi 6 août 2015 à 12 h (heure des Rocheuses).
Contexte :
Imperial Oil Resources Ventures Limited (le promoteur), au nom de lui-même et de ses partenaires de coentreprise[1], propose de forer un ou plusieurs puits dans les permis d’exploration (PE) 476 ou 477 situés en mer de Beaufort, au large de la Région désignée des Inuvialuit (RDI). Ces permis d’exploration se trouvent dans des eaux dont la profondeur varie de 60 m à 1500 m, à environ 175 km au nord-nord-ouest de Tuktoyaktuk. Le promoteur prévoyait forer ces puits dans des profondeurs d’eau de 80 à 850 m durant la saison d’eaux libres à partir de 2020, mais a récemment informé l’EIRB qu’il y aurait un retard dans le dépôt réglementaire en attendant une décision sur la tenure de ses PE. (voir référence du registre [09/13 01] 0135)
Le promoteur a soumis une description de projet pour le Programme de forage d’exploration en coentreprise dans la mer de Beaufort à l’Environmental Impact Screening Committee (EISC) en septembre 2013. L’EISC a déterminé que le projet de développement proposé pourrait avoir des impacts environnementaux négatifs importants et a soumis le projet à l’EIRB pour un examen public en vertu du paragraphe 11(20) de la Convention définitive des Inuvialuit (CDI). La CDI exige que l’EIRB examine rapidement ce projet de développement proposé et, sur la base des éléments de preuve et des informations qui lui sont soumis, recommande si le projet devrait aller de l’avant ou non et, dans l’affirmative, selon quelles modalités et conditions, y compris les mesures d’atténuation et les mesures correctives. L’EIRB peut également recommander que le projet de développement soit soumis à une évaluation et un examen supplémentaires. L’EIRB a commencé l’examen en décembre 2013.
En raison de la complexité technique du projet de développement proposé, l’EIRB a mis en œuvre un programme de perfectionnement du Conseil portant sur des sujets essentiels à l’évaluation du Programme de forage d’exploration en coentreprise dans la mer de Beaufort proposé. Ce programme vise à renforcer la compréhension de l’EIRB des leçons tirées de la catastrophe de BP Macondo dans le golfe du Mexique en 2010 et des enjeux et défis associés au forage exploratoire dans les eaux extracôtières canadiennes de l’Arctique.
Un élément de ce programme consiste à se familiariser avec les enjeux liés à l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures dans les eaux extracôtières canadiennes de l’Arctique. À cette fin, l’EIRB prévoit de faire appel à un fournisseur de services expert indépendant, S.L. Ross (http://www.slross.com/ ), une entreprise reconnue mondialement comme experte en la matière et qui fournit des conseils à l’industrie — y compris au promoteur —, aux ministères gouvernementaux et aux organismes de réglementation. S.L. Ross a étudié en laboratoire et sur le terrain tous les aspects des mesures de lutte contre les déversements d’hydrocarbures. Les trois principaux domaines d’expertise de l’entreprise sont le brûlage in situ, l’utilisation de dispersants et les mesures de lutte applicables à l’Arctique. L’entreprise possède également une vaste expérience en matière d’équipement de nettoyage des côtes et d’élimination, d’essais et d’évaluation de matériaux absorbants, et a réalisé de nombreuses études sur le comportement des déversements d’hydrocarbures.
La séance d’information, qui aura lieu à l’automne 2015, portera sur le comportement des déversements d’hydrocarbures, les contre-mesures en cas de déversements d’hydrocarbures et l’analyse des avantages environnementaux nets (une méthodologie utilisée pour évaluer et comparer diverses contre-mesures quant à leur efficacité et à leurs effets sur l’environnement). La séance sera de nature générale et ne portera pas spécifiquement sur le Programme de forage d’exploration en coentreprise dans la mer de Beaufort proposé par le promoteur.
L’EIRB estime que le recours à S.L. Ross (http://www.slross.com/ ) pour offrir cette séance de formation ne soulève aucune crainte de partialité, mais souhaite donner aux parties intéressées la possibilité de faire part de leurs observations si elles ont des préoccupations. La période de commentaires prendra fin le jeudi 6 août 2015 à 12 h (heure des Rocheuses). Les personnes souhaitant formuler des commentaires concernant le recours à ce fournisseur de services peuvent le faire par écrit auprès de Richard Binder, coordonnateur de l’EIRB à eirb@jointsec.nt.ca avant la fin de la période de commentaires.
En l’absence de préoccupations exprimées, le Conseil procédera. Si l’EIRB reçoit des expressions de préoccupation, il communiquera avec les parties afin d’établir un processus pour statuer sur ces préoccupations.
[1] Le Programme de forage d’exploration en coentreprise dans la mer de Beaufort est composé d’Imperial Oil Resources Ventures Limited (25 %), d’ExxonMobil Canada Limited (25 %) et de BP Exploration Operating Company Limited (50 %).
