Bibliothèque de ressources
Découvrez notre bibliothèque de ressources pour approfondir vos connaissances sur l’EIRB et le système de cogestion.
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Lignes directrices relatives à l’examen des impacts environnementaux
Les Lignes directrices relatives à l’examen des impacts environnementaux s’appliquent à l’examen des impacts environnementaux des projets de développement proposés par l’Environmental Impact Review Board (EIRB) dans la région désignée des Inuvialuit des Territoires du Nord-Ouest et dans la région du versant nord du Yukon. Le Conseil a établi les présentes lignes directrices afin de fournir orientation et directives aux parties participant à l’examen des impacts environnementaux des projets de développement proposés.
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Questions et réponses sur l’engagement relatif à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Ce document explique la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il présente la Déclaration comme une feuille de route pour la réconciliation avec les peuples autochtones, en soulignant la nécessité de respecter et de protéger leurs droits de la personne. Le document traite de l’engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration, en décrivant son importance dans la promotion de la justice, de la paix et de la réconciliation. Il aborde également le racisme systémique et la discrimination, dans le but de garantir un traitement et des chances égales aux communautés autochtones. Le guide souligne les efforts du Canada pour aligner ses lois et politiques sur les principes de la Déclaration, marquant ainsi une étape importante vers la défense des droits des peuples autochtones à l’échelle mondiale.
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La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) a été adoptée par l’Assemblée générale le jeudi 13 septembre 2007.
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Convention définitive des Inuvialuit
En 1984, le Parlement a adopté la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique, donnant ainsi effet à la Convention définitive des Inuvialuit (CDI). La CDI, qui met l’accent sur l’importance de la faune et de la récolte de la faune, est une entente sur les revendications territoriales au sens du paragraphe 35(3) de la Loi constitutionnelle de 1982 et a préséance sur toute autre loi qui pourrait lui être incompatible ou entrer en conflit avec elle.
Les objectifs de la Convention définitive des Inuvialuit sont les suivants :
- Sauvegarder l’identité culturelle et les valeurs inuvialuit au sein d’une société nordique en voie d’évolution.
- Permettre aux Inuvialuit d’être des participants à part entière de la société ainsi que de l’économie nordique et nationale.
- Protéger et préserver la faune, l’environnement et la productivité biologique de l’Arctique.
Afin de contribuer à l’atteinte de ces objectifs, un système de cogestion a été mis en place dans le cadre de la CDI. EIRB fait partie intégrante de ce système de cogestion.
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Région désignée des Inuvialuit
La Région désignée des Inuvialuit (RDI), telle que définie dans la Convention définitive des Inuvialuit (CDI) et la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique, correspond à la zone terrestre et marine traditionnellement utilisée par les Inuvialuit. Dans le cadre de la CDI, les Inuvialuit détiennent au total 35 000 milles carrés (environ 91 000 kilomètres carrés) de terres dans les Territoires du Nord-Ouest et dans la région du versant nord du Yukon.
Cartes
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Plans de conservation communautaires – Cartes SIG
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Advisory Committee for Cooperation on Wildlife Management (ACCWM)
L’ACCWM favorise la gestion coopérative de la faune en réunissant diverses parties prenantes afin d’assurer la conservation de la faune et des habitats dans le Nord.
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Le Secrétariat conjoint
Le Secrétariat conjoint (« Joint Secretariat » de son titre original en anglais) offre un soutien aux conseils de cogestion établis en vertu de la Convention définitive des Inuvialuit, en fournissant des services administratifs, de recherche et de conseil.
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Le Forum des conseils des Territoires du Nord-Ouest
Le Forum des conseils des Territoires du Nord-Ouest offre une plateforme de collaboration permettant aux conseils des Territoires du Nord-Ouest de partager de l’information, de coordonner leurs activités et de discuter des meilleures pratiques en matière de gestion des terres et des ressources.
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Environmental Impact Screening Committee (EISC)
L’EISC examine les propositions de développement dans la Région désignée des Inuvialuit afin de s’assurer que les impacts potentiels sont soigneusement pris en compte et traités.
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La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones expliquée (DNUDPA)
La DNUDPA est un document exhaustif qui énonce les droits des peuples autochtones et fournit un cadre visant à assurer leur protection et leur bien-être à l’échelle mondiale.
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Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
La RCAANC dirige les travaux du gouvernement dans le Nord et sur les enjeux touchant les peuples autochtones, en mettant l’accent sur le renforcement des relations et l’amélioration de la qualité de vie.
