Registre
Le registre de l’Environmental Impact Review Board (le registre) constitue un dossier public regroupant l’ensemble des éléments de preuve relatifs aux examens des impacts environnementaux menés par l’EIRB.
Aperçu
Le registre contient des informations fournies par des sources externes, telles que le promoteur, les parties inscrites ou des particuliers. L’EIRB n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des informations fournies par des sources externes. Pour mieux comprendre toute information figurant au registre, veuillez communiquer directement avec la partie ou la personne qui l’a soumise.
L’EIRB tient son registre sous format électronique et sous format papier. Le public est invité à consulter le registre papier au bureau de l’EIRB. Adobe Acrobat Reader est requis pour consulter les fichiers publiés sur le registre public électronique.
Demande de statut de partie inscrite
Les particuliers ou les organisations souhaitant obtenir le statut de partie inscrite doivent suivre les instructions fournies dans les Règles de procédure de l’Environmental Impact Review Board (EIRB) ou utiliser le formulaire de demande de statut de partie inscrite ci-dessous.
Les parties inscrites à une procédure de l’EIRB :
- sont avisées lorsqu’un document est ajouté au registre public, par l’intermédiaire du système de notification par courriel du registre public. Les parties inscrites doivent s’attendre à recevoir, à l’occasion, un nombre accru d’avis ;
- ont la possibilité de présenter des éléments de preuve, de questionner les autres parties sur leurs éléments de preuve, de procéder à un contre-interrogatoire des autres parties et de présenter une plaidoirie finale ; et
- peuvent être interrogées sur les éléments de preuve qu’elles présentent.
Application du registre
Le registre de l’Environmental Impact Review Board (EIRB) est un dossier public ouvert et accessible regroupant l’ensemble des documents relatifs aux examens des impacts environnementaux. Il comprend des informations clés provenant des promoteurs, des parties inscrites et des particuliers impliqués dans le processus d’examen. En consultant le registre public, vous pouvez vous tenir informé des examens en cours et des décisions prises par le conseil d’examen. Visitez le registre public dès aujourd’hui et participez au processus qui influence les décisions relatives aux impacts environnementaux !
Comités de chasseurs et de trappeurs (CCT)
Les six comités de chasseurs et de trappeurs (CCT) représentent les intérêts des récolteurs inuvialuit et jouent un rôle essentiel dans la gérance environnementale à travers la Région désignée des Inuvialuit. En tant qu’organisations communautaires clés, les CCT apportent un savoir traditionnel et des points de vue précieux aux processus de l’Environmental Impact Review Board (EIRB), garantissant que les projets de développement soient examinés à la lumière des valeurs locales, de la conservation de la faune et de l’utilisation durable des terres.
CCT d’Aklavik
Fondé en 1982, le Comité de chasseurs et de trappeurs d’Aklavik soutient la récolte durable, fait la promotion du savoir traditionnel et favorise les partenariats avec les chercheurs afin d’assurer la gérance environnementale dans le Nord canadien.
CCT d’Inuvik
Le CCT d’Inuvik représente les récolteurs locaux, gère les ressources fauniques et conseille les offices de cogestion sur les initiatives de conservation et de sécurité alimentaire dans la région d’Inuvik.
CCT d’Olokhaktokmiut
Basé à Ulukhaktok, le CCT d’Olokhaktomiut intègre le savoir traditionnel et le savoir scientifique pour orienter les efforts de cogestion et de conservation de la faune.
CCT de Tuktoyaktuk
Le CCT de Tuktoyaktuk défend les droits de récolte des Inuvialuit et fournit des orientations sur la gestion de la faune et la conservation communautaire dans la région de Tuktoyaktuk.
CCT de Paulatuk
Le CCT de Paulatuk fournit des conseils sur la gestion de la faune et la conservation, en représentant les intérêts des Inuvialuit dans la région de Paulatuk.
CCT de Sachs Harbour
Le CCT de Sachs Harbour gère les droits de récolte locaux et développe actuellement une installation de transformation d’aliments traditionnels afin de soutenir des systèmes alimentaires durables dans la communauté.
Normes relatives à la soumission de l’information
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Normes relatives à la soumission de documents
Les particuliers et les organisations souhaitant soumettre des documents à l’EIRB relatifs à l’examen d’un projet de l’EIRB doivent suivre les instructions décrites dans les Normes relatives à la soumission de documents.
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Normes relatives à la soumission des demandes d’information
Les particuliers et les organisations souhaitant soumettre une demande d’information doivent suivre les instructions fournies dans les Règles de procédure de l’EIRB ou utiliser ce modèle de demande d’information.
