Processus d’examen des impacts environnementaux

L’Environmental Impact Review Board (EIRB) a mis en place un processus d’examen des impacts environnementaux flexible et public, conçu pour respecter la Convention définitive des Inuvialuit et limiter les risques qu’un projet de développement endommage la zone concernée ou perturbe sa faune.

Le processus d’examen fonctionne selon quelques principes clés :

• Mettre l’accent sur l’identité culturelle des Inuvialuit et les effets sociaux, économiques et culturels du développement
• Prendre en compte les connaissances traditionnelles et locales et promouvoir le développement durable
• Protéger l’environnement et la faune

Le processus exige du promoteur qu’il fournisse une grande quantité d’informations sur le projet de développement proposé. Par exemple, le promoteur doit indiquer clairement comment le développement pourrait nuire à la zone et aux personnes qui y vivent. De plus, le promoteur doit présenter ses plans pour protéger l’environnement.

Les agences gouvernementales fédérales et territoriales participent également au processus d’examen. Elles sont censées fournir des informations expertes à chaque phase et s’acquitter de leurs responsabilités en tant qu’organismes de réglementation.

Lancement de l’examen

Un examen débute lorsque l’Environmental Impact Screening Committee (EISC) soumet un cas à l’EIRB. Une fois cela fait, le conseil d’examen de l’EIRB accomplit plusieurs tâches :

• Contacter le promoteur. L’EIRB organise une réunion avec le promoteur pour expliquer les lignes directrices et répondre à toutes les questions.
• Communiquer avec le public. L’EIRB crée un registre public sur son site internet et publie un avis public de renvoi. L’avis invite les organisations et les particuliers à s’inscrire en tant que parties aux procédures, c’est-à-dire les personnes intéressées par le dossier. Le registre comprend tous les documents relatifs à l’examen, à cette étape et tout au long du processus d’examen.
• Tenir toutes les parties informées. L’EIRB inscrit toute personne qui s’enregistre en tant que partie aux procédures sur sa liste de diffusion des documents relatifs à l’examen. Chaque partie est responsable de se tenir au courant de l’avancement du processus. Les personnes peuvent déposer des documents auprès du conseil d’examen même si elles ne se sont pas inscrites en tant que partie.
• Consulter les autres juridictions. Certains projets de développement proposés franchissent les frontières du Yukon, du Nunavut, de la vallée du Mackenzie et de l’Alaska. D’autres peuvent nécessiter que l’EIRB collabore étroitement avec d’autres organisations d’évaluation des impacts environnementaux ou tout autre organisme. Le conseil d’examen travaille en collaboration avec d’autres juridictions et organisations en cas de problèmes transfrontaliers.
• Élaborer un calendrier et un plan de travail. Le conseil d’examen élabore un calendrier et un plan de travail pour toutes les parties concernées, et les publie au dossier public pour que chacun puisse les consulter et les commenter.

Délimitation de l’examen

La délimitation est le processus d’identification des enjeux devant être étudiés pour un projet de développement proposé. Il s’agit de la première tâche majeure du conseil d’examen et il est important de bien la réaliser.

Le promoteur a-t-il fourni suffisamment d’informations au conseil d’examen ? Comment le projet sera-t-il construit et exploité ? Quelle zone géographique couvrira-t-il ? Combien de temps la construction prendra-t-elle ? Le conseil d’examen posera ces questions, ainsi que bien d’autres, afin de s’assurer que toutes les parties concernées comprennent bien le projet de développement. Le promoteur sera contacté si des informations manquent.

Rédaction du mandat

Une fois que le conseil d’examen a effectué ses recherches et consulté toutes les parties concernées, il prépare un document appelé « mandat ».

Ce document est basé sur les informations reçues par le conseil d’examen de la part du Environmental Impact Screening Committee (EISC) (l’organisme qui a soumis l’examen à l’EIRB), la description du projet par le promoteur, ainsi que toute autre information que le conseil d’examen juge pertinente.

Le mandat est rendu public et partagé avec toutes les parties intéressées par le projet de développement proposé.

Consultation de la communauté

Le conseil d’examen peut tenir des réunions dans les communautés touchées par le projet de développement proposé. Ces réunions ont pour but d’expliquer le processus de l’EIRB, de permettre au promoteur de présenter un aperçu des travaux proposés, et d’inviter les membres de la communauté et d’autres personnes à formuler des commentaires et à faire part de leurs préoccupations.

Une fois que toutes les parties ont commenté le projet de mandat et que toutes les réunions publiques ont eu lieu, le conseil d’examen finalise le mandat.

Préparation et acceptation de la déclaration d’impact environnemental

Le promoteur est responsable de la préparation d’une déclaration d’impact environnemental (DIE). Le promoteur est encouragé à collaborer avec toutes les parties concernées lors de l’élaboration de la déclaration et de l’étude des effets du projet de développement proposé sur l’environnement et les communautés.

Une fois que le conseil d’examen reçoit la déclaration du promoteur, il entame un long processus de révision et de perfectionnement, demandant au promoteur et à d’autres parties des informations supplémentaires, tenant des réunions techniques, effectuant des visites de sites, ajoutant des mémoires écrits, et bien plus encore.

Toute partie peut poser des questions et soumettre des informations écrites au cours de ce processus. Cela comprend la soumission de preuves, d’opinions, de préoccupations concernant des enjeux et de recommandations relatives au projet de développement proposé. Les organisations qui délivrent des licences et des permis soumettent également des mémoires écrits au cours de cette phase.

Tenue des audiences

Avant de prendre ses décisions, le conseil d’examen tient des audiences publiques afin d’entendre directement le promoteur, les parties intéressées, les Inuvialuit et le public. L’EIRB publie une annonce publique concernant les audiences, précisant les sujets qui seront abordés, les dates et lieux des audiences, ainsi que les délais de dépôt des informations pour qu’elles puissent être prises en compte lors des audiences.

Prise de la décision finale

Une fois les audiences terminées, la phase publique du processus est close. Le conseil d’examen peut demander au promoteur ou à d’autres parties des informations supplémentaires. Il formulera ensuite une recommandation pour ou contre le projet de développement proposé, en se basant sur l’ensemble des informations figurant au dossier public, et rendra sa décision dans un rapport final.

Si le panel d’examen recommande que le projet aille de l’avant, il recommande également certaines modalités et conditions. Par exemple, il peut stipuler que le projet doit :

• Répondre aux besoins économiques, sociaux et culturels de la communauté tout en préservant l’environnement naturel pour les générations futures.
• Préserver la capacité de la communauté à continuer à chasser, piéger, pêcher, etc.
• Prévoir des plans pour minimiser ou réparer tout dommage causé à l’environnement.
• Assurer un suivi approprié du projet de développement.
• Établir un scénario catastrophe et la façon dont le promoteur y ferait face et en assumerait les coûts.

Une fois que l’EIRB a formulé sa recommandation, il appartient aux autorités gouvernementales de prendre la décision finale quant à la poursuite ou non du projet de développement.